Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire repose sur un principe simple : dissocier le foncier (le terrain) du bâti (le logement).
Concrètement, lorsque vous achetez un bien en BRS :
- Vous devenez pleinement propriétaire du logement (c’est-à-dire des murs),
- Et vous restez locataire du terrain, via un bail longue durée (jusqu’à 99 ans, renouvelable).
Ce mécanisme permet de réduire significativement le prix d’achat, puisque vous ne payez pas la valeur du terrain.
Un accès à la propriété jusqu’à 50 % moins cher
Grâce à cette dissociation, le BRS permet d’acquérir un logement 20 à 50 % moins cher que les prix du marché libre. Dans certains cas, l’économie peut atteindre plus de 40 % selon la typologie du bien.
C’est une opportunité unique pour les ménages souhaitant acheter dans des secteurs où les prix sont habituellement élevés.
La SCIC Habitéé propose des logements en Bail Réel Solidaire au sein du programme La Belle Étoiléé, voici la différence des prix entre les logements en accession libre et en BRS :
Type de logement
Achat Classique
Achat BRS
T2
203 538 €*
141 800 €*
T3
249 636 €*
189 500 €*
T4
333 250 €*
263 500 €*
*Prix TTC hors stationnement, moyenne établie par typologie à partir de notre grille de prix.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Le dispositif est encadré et s’adresse à des ménages respectant certaines conditions :
- Le logement doit être occupé en résidence principale,
- Les revenus du foyer doivent être inférieurs à des plafonds réglementés (variables selon la composition du ménage et la zone géographique).
Ces critères permettent de réserver le dispositif aux ménages qui en ont réellement besoin.
Les avantages du Bail Réel Solidaire
Le BRS offre de nombreux atouts, aussi bien à l’achat que dans la durée :
À l’achat :
- Prix d’acquisition réduit
- TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20 %)
- Frais de notaire allégés
- Possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ)
Au quotidien :
- Une redevance foncière modérée (équivalent d’un “loyer” du terrain)
- Un logement situé dans des zones attractives
- Un accompagnement par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
Une revente encadrée mais sécurisée
Le BRS prévoit des conditions spécifiques en cas de revente, conçues pour garantir l’accessibilité du dispositif dans le temps :
- Vous pouvez revendre votre logement à tout moment, sans durée minimale de détention
- Le prix de revente est encadré : il correspond au prix d’achat initial, réévalué selon un indice défini
- L’acquéreur doit également respecter les conditions du BRS
- L’OFS peut vous accompagner dans la revente (diffusion, conseils, etc.)
Ce système permet de sécuriser votre investissement tout en maintenant des prix accessibles pour les futurs acquéreurs.
Quelles différences avec un achat classique ?
Contrairement à un achat immobilier classique, où vous achetez à la fois le terrain et le logement, le BRS permet de réduire considérablement le coût global.
Résultat : un effort financier plus accessible, tout en devenant propriétaire
Comment acheter en BRS ?
L’acquisition d’un bien en BRS se déroule en plusieurs étapes :
- Étude de votre capacité de financement
- Constitution et envoi de votre dossier (revenus, pièces justificatives, etc.)
- Validation par l’Organisme de Foncier Solidaire
- Signature du contrat de réservation
- Délai de rétractation légal puis finalisation de l’achat
Pourquoi choisir le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire représente une réponse concrète aux enjeux actuels du logement. Il permet :
- De faciliter l’accession à la propriété,
- De sécuriser les parcours résidentiels,
- Et de proposer des logements durables à prix maîtrisés.
En résumé
Le BRS est une solution idéale pour devenir propriétaire dans de bonnes conditions financières, tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et accompagné.
Si vous souhaitez en savoir plus ou vérifier votre éligibilité, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet immobilier.