La SCIC

Société coopérative d'intérêt collectif

Un statut d'intérêt collectif, une finalité inclusive, une gouvernance coopérative

Le format juridique de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) d’Habitéé est singulier. Ce choix se définit par un mode de fonctionnement qui s’appuie sur la transparence, la démocratie, la recherche d’une finalité inclusive et le sens de l’intérêt commun. L’équilibre du projet se réalise par un processus de coproduction, en impliquant toutes les parties prenantes dans sa gouvernance. La participation de ces dernières dans le processus de concertation permet une prise en compte des préoccupations de chacun : futurs acquéreurs, collectivités, aménageurs, bailleurs, constructeurs et concepteurs.

Un modèle économique innovant

Une SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, a pour objet « la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêts collectifs qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Le caractère d’utilité sociale de la SCIC Habitéé est de concevoir et de bâtir des logements durables et abordables.

Une SCIC, c’est :

Une Société commerciale : sous la forme juridique de Société par Actions Simplifiées (SAS), Habitéé est soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.

… Coopérative … : fonctionnant sur le principe d’un homme = une voix, dans chacun des collèges de vote, quelle que soit la part de détention du capital. La valeur nominale de la part sociale est invariable. 100% du résultat de l’entreprise est affecté aux réserves (peu ou pas de distribution de dividendes), pour consolider les fonds propres de la structure et être ainsi réinvesti dans les futures opérations.

… d’Intérêt Collectif : les associés sociétaires d’Habitéé se retrouvent autour d’un objet commun = la conception et la construction de logements durables et abordables, en organisant une dynamique permettant d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public (collectivité, SEM, EPFL,…).

Le format juridique de la SCIC permet ainsi de répondre aux objectifs fixés par Habitée pour formuler une réelle alternative dans le secteur de l’immobilier.

Les principes fondamentaux

La SCIC est historiquement ancrée dans l’économie sociale et solidaire parce que son objet repose sur l’intérêt collectif, lui-même visant l’utilité social.

Des sociétaires engagés dans un projet commun

Habitéé réunit en son sein l’ensemble des acteurs d’une opération de promotion immobilière.
Ces associés sociétaires sont répartis dans différents collèges de vote :

Futurs acquéreurs
Collectivités publiques,
organismes publics,
aménageurs et bailleurs sociaux
Soutiens et partenaires
Partenaires techniques
Salariés et mandataires
Entreprises de la construction
et fournisseurs

Des sociétaires Institutionnels & industriels

Nos sociétaires acquéreurs

Jean B., Delphine G., Catherine M., Gabriel E., Evelyne M., David M., Nathalie H. …

Une attention particulière est portée au collège des « Acquéreurs ». Des animations, sous forme d’ateliers en visioconférence ou en présentiel, sont mises en oeuvre. Des rendez-vous pédagogiques trimestriels sont dédiés à nos Clients sociétaires et ont comme principaux objectifs :

De passer de futurs acquéreurs à futurs voisins : créer des rencontres et du lien entre les futurs habitants,
De préparer les futurs propriétaires à la bonne prise en main et la bonne gestion de leur immeuble et de leur copropriété,
De favoriser le lien social entre les acquéreurs libres et les occupants des logements sociaux, le cas échéant,
D’amorcer des initiatives par les futurs habitants qui permettraient d’accroitre le vivre ensemble,
De créer une communauté d’acquéreurs Habitéé, relais au sein de nos opérations après livraison, pour nous permettre une amélioration continue de nos projets et pour transmettre les valeurs de l’ESS et d’Habitéé.