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La commune facilite l’accès au logement – Journal Municipal Faverges Seythenex #9

« La commune facilité l’accès au logement Comment favoriser l’accession à la propriété dans un contexte d’inflation et de prix de l’immobilier très élevé dans notre département ? En faisant le choix de solutions innovantes comme le BRS, Bail Réel Solidaire. C’est l’option prise par la commune, avec le programme immobilier au centre de Faverges dont une partie des logements sera accessible au BRS. »

La commune facilite l'accès au logement

« Comment favoriser l’accession à la propriété dans un contexte d’inflation et de prix de l’immobilier très élevé dans notre département ? En faisant le choix de solutions innovantes comme le BRS, Bail Réel Solidaire. C’est l’option prise par la commune, avec le programme immobilier au centre de Faverges dont une partie des logements sera accessible au BRS.

Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier de la construction afin de baisser le prix des logements. C’est pour permettre aux jeune ménages, aux foyers monoparentaux et aux seniors de devenir propriétaires d’un logement que la commune s’engage dans ce dispositif. Le BRS convient bien notamment aux jeunes actifs pour un premier pas vers l’accession à la propriété. Un moyen pertinent de les attirer sur notre territoire. 

Comment fonctionne le BRS ? 

Le Bail Réel Solidaire est un contrat conclu entre le futur propriétaire du logement et un organisme propriétaire du terrain sur lequel le bien est bâti. L’acquéreur achète uniquement le logement. Il loue le terrain, en échange d’une redevance mensuelle. 

Critères d’éligibilité 

  • Le BRS ne s’applique que pour l’achat d’une résidence principale 
  • L’acquéreur doit respecter les plafonds de revenus du Prêt Social Location-Accession (PSLA).
 

Le projet BRS à Faverges

Le programme sera mis en oeuvre de Faverges sur le terrain de l’ancienne clinique Berger. Il prévoit l’aménagement d’environ 38 logements dont 30% sous le régime BRS. Pour ces derniers, le prix d’achat sera plafonné et réduit de 25 à 40% par rapport au prix du marché. 

Ce programme s’intègre dans le dispositif « Petites Villes de Demain » et bénéficie de la labellisation « Engagés pour la qualité du logement de demain ». Il fera appel à la filière bois locale et prévoit la création d’un espace mutualiste (sous forme de halle). 

Les partenaires de la commune 

Le promoteur immobilier choisi par la commune est HABITÉÉ, une société de promotion immobilière. C’est elle qui va réaliser les logements. Cette Société d’Intérêt Collectif réalise des habitats écologiques de qualité et abordables. Le Groupement d’Intérêt Public La Foncière de Haute-Savoie est sollicitée par la commune. Cette dernière lui vend le terrain pour gérer et revendre les logements à des acquéreurs bénéficiant du BRS en dissociant le foncier du bâti. 

Depuis la démolition de l’ancienne clinique Berger, le terrain fait office de parking. Il conviendra de changer cette pratique, qui n’était que transitoire, et d’utiliser les parkings à disposition. Les urbanistes chargés de l’étude urbaine et du plan-guide « Petites Villes de Demain » ont confirmé que l’offre de stationnement est suffisante pour une ville de la taille de Faverges, avec : 

  • les parkings en accès libre (zones blanches) en différents points, place Serand, à côté de la Soierie, à côte de la Communauté de communes. 
  • les parkings en zone bleue qui favorisent l’accès aux commerces et services de centre-ville. 
 

Il est clair que l’on peut se garer à Faverges, que les commerces sont accessibles (de plus en plus avec le respect accru des zones bleues) et que parfois, il suffit de marcher un peu, notamment pour favoriser l’accès au centre-ville des personnes à mobilité réduite ! »